Conditions générales de vente et de prestation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de déménagement et services associés proposés par ARM Services (SIRET 938 889 334 00018), sans restriction ni réserve. Tout devis ou commande implique l'acceptation des présentes CGV.

2. Devis et commande

Le devis établi par ARM Services est gratuit et valable [à compléter : ex. 30 jours] à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive à réception du bon de commande signé et, le cas échéant, d'un acompte conformément aux modalités indiquées sur le devis.

Toute modification substantielle (volume, dates, adresses) après acceptation du devis pourra donner lieu à un avenant tarifaire.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC [ou HT selon le cas — à compléter]. Ils comprennent [à compléter : ex. main-d'œuvre, véhicule, assurance de base] et n'incluent pas [à compléter : ex. emballages optionnels, assurance valeur déclarée].

[À compléter : modalités de paiement — acompte, solde à la livraison, délais, pénalités de retard.]

4. Annulation et report

[À compléter : conditions d'annulation par le client (délai, frais éventuels), report par ARM Services (cas de force majeure, report proposé).]

5. Assurance et responsabilité

ARM Services est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Les biens transportés bénéficient de l'assurance prévue au devis. [À compléter : plafonds, exclusions, déclaration de sinistre.]

Le client doit déclarer les objets de valeur ou fragiles et peut souscrire une assurance valeur déclarée. [À compléter selon pratique.]

6. Obligations du client

Le client s'engage à : fournir des informations exactes (volumes, accès, étages), assurer la libre disposition des lieux aux dates convenues, préparer les effets selon les instructions éventuellement communiquées (débranchements, démontages simples), et à ne pas confier d'objets interdits au transport (produits dangereux, espèces, etc.).

7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à ARM Services dans un délai de [à compléter : ex. 8 jours] après la prestation, à défaut de quoi aucune réclamation ne pourra être valablement invoquée.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents [à compléter : ou clause de médiation si souhaité].

9. Contact

ARM Services — 06 43 09 65 97 — armservices86@gmail.com